Conditions générales de vente

Présentation de l'entreprise

Truffes et Museaux est une micro entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, nacs (nouveaux animaux de compagnie) et chevaux (visites à votre domicile et promenades canines). Nous ne faisons pas office de pension.

Le gérant est : BRETEAUX Lilou
Siège social : 8 Imp. du Clos de la Pintinière 44470 Carquefou

Siret : 93060599300011

Conformément à la réglementation, le gérant dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

ACACED (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et Nacs ) N°5916 / 589
Assurance responsabilité civile professionnelle
Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 930 605 993
Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Truffes et Museaux ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Et des formations et diplômes suivants :

Diplôme d’éducatrice canine délivré par le CEEPHAO en novembre 2024
SCN1 secours canin et félin à la Protection Civile de Saint-Herblain
Premiers Secours Nac à poils chez Animalsup
SDTE (Syndrome de Dilation et Torsion de l’Estomac chez le chien et le chat) chez Animalsup
‘’Le coup de chaleur chez le chien et le chat’’ chez Animalsup

Introduction :

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la prestataire de services Truffes et Museaux et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à la prestataire une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Article 1 : Les services de Truffes et Museaux

Les services proposés par la prestataire sont dans le domaine du pet-sitting ou de la promenade canine. Vous trouverez toutes les prestations sur le site internet www.truffesetmuseaux.fr.

Garde de chat
Garde de chien
Garde Nacs
Garde chevaux
Promenade chiens

Selon ses besoins, la prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client. La prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services. Il est possible de demander des modalités sur mesure. Elles peuvent donc être convenues avec le client, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties. En cas de double engagement pris par le client avec la prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Article 2 : Tarifs et modalités de paiements

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet de Truffes et Museaux. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. La TVA n’est pas applicable, du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Tarifs :

Gardes et promenades :

Garde chat - visite quotidienne 18€ / visite quotidienne double 28€
Garde chien - visite quotidienne 22€ / visite quotidienne double 40€
Garde nacs - visite quotidienne 18€ / visite quotidienne double 28€
Garde chevaux - visite quotidienne 32€ / visite quotidienne double 45€
Promenade canine - ''pack chiot'' (moins de 6 mois) 15 à 25min - 20€ / ''pack flâneurs'' 45min - 25€ / ''pack classique'' 1h - 28€

Les promenades sont effectuées dans la mesure du possible et en priorité dans des parcs et espaces verts. Les demandes de ballades prolongées au delà de 1h sont possible sur demande. Dans ce cas un tarif de 7 euros supplémentaire par demi heure ajoutées s'appliquera.

Après signature du contrat et durant la pré-visite, un acompte de 50% du montant total du devis sera demandé, avant toute prestation, par virement ou espèces (appoint demandé) afin d’acter la réservation. A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgence, soins, parking payant, manque de nourriture/litière…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. Le client s'engage à régler la facture dans son intégralité, soit par virement ou espèces (appoint demandé) dans un délai de 7 jours maximum après la fin de la garde.

Modalité pour le réapprovisionnement :

Le client doit vérifier et faire en sorte que la litière ou la nourriture soit en quantité suffisante pour assurer toute la durée de la garde. Truffes et Museaux achètera, dans le cas contraire, la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites. Un montant de 15€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, celui-ci s’engage à rembourser tous les frais engagés par Truffes et Museaux sur présentation des justificatifs.

Modalité en cas de soins / urgences :

En cas de maladie ou blessure de l’animal durant la visite, le client sera immédiatement prévenu. Celui-ci donne tout pouvoir au prestataire pour emmener l'animal chez le vétérinaire mentionné au contrat ou un vétérinaire proche en cas d'absence de mention. En cas d'urgence critique la clinique vétérinaire de garde la plus proche sera choisie. Le client recevra par sms un suivi détaillé des soins.

Les frais vétérinaire et autres frais (transports, médicaments, soins), seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour sous 7 jours maximum. Les frais de déplacements en cas de maladie ou blessure aller-retour du domicile du client s’élève à 20€ dans un rayon de 10km autour du domicile du client. Au-delà, 0.25€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

Toute réclamation relative à un paiement devra être transmise par e-mail à l’adresse truffesetmuseaux44@gmail.com dans un délai de 7 (sept) jours démarrant à la date du dit paiement. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé.

Article 3 : Réservation

La réservation se fait par e-mail uniquement à l’adresse mail : truffesetmuseaux44@gmail.com. Si besoin un devis gratuit et sans engagement peut être établi et sera envoyé par mail. Le devis est valable pour une durée de 48h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte. La réservation doit être faite minimum une semaine avant le début de la prestation. Si il y a modification de la réservation, le client est tenu d’en informer Truffes et Museaux dès que possible. Après que le client est pris connaissance du devis, si il y en a un, et des conditions générales, Truffes et Museaux pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services. Un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation.

Annulation de réservation :

Toute annulation faite après la signature du contrat, entraînera l’encaissement automatique de l’acompte de 50%. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si l’annulation est faite moins de 4 jours avant la garde, 100% du montant de la garde sera dû.
Toute visite annulée après le début du contrat sera facturée comme indiqué au contrat.
10€ seront demandés pour les frais de déplacements de la pré visite si il n’y a pas eu de contrat entre le client et Truffes et Museaux auparavant. Cela englobe donc les nouveaux clients et la garde de tout nouvel animal arrivant dans le foyer et n'ayant pas été gardé auparavant par le prestataire.
En cas d’annulation de la part de Truffes et Museaux, le client sera remboursé dans son intégralité des sommes déjà versées.

Article 4 : Pré visite

Avant le départ du client, une pré visite obligatoire aura lieu à son domicile pour faire connaissance avec lui et l'animal (pour une première garde). Prendre connaissance des habitudes et besoins de ce dernier. Ajuster, finaliser et signer le contrat de garde ou de promenade. Repasser en revue la fiche de renseignement de l'animal et la signer. Et enfin récupérer le double des clés du domicile du client* (* tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 5 euros).

Truffes et Museaux peut refuser la garde si le prestataire juge ne pas être en mesure d'assurer une prestation dans de bonnes conditions (chien asocial et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher). Les chiens agressifs ne sont pas acceptés à l'inverse des chats asociaux, agressifs et/ou craintifs qui eux le sont. Si l'animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes. Si l'animal est atteint d'une maladie grave et/ou contagieuse. Le client s'engage à tenir au courant Truffes et Museaux si récemment il y a eu des maladies contagieuses chez eux (teignes, typhus, coryza...) Aucun chat atteints du Typhus ou du Coryza ne pourra être gardés pour des raisons sanitaires et ce afin d'éviter une potentielle transmission à d'autres animaux gardés dont Truffes et Museaux a la charge.

Article 5 : Déroulement d'une garde

Truffes et Museaux effectue des visites quotidiennes, afin d’assurer le bien-être et la sécurité des animaux dont elle a la garde.

Durant les visites, Truffes et Museaux s’engage à suivre ces règles, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et des demandes du client) :

Pour vos animaux

Réapprovisionnement de nourriture et d’eau,
Nettoyage des salissures ou dégâts que l’animal a pu faire (urines, vomit, selles…),
Nettoyage de la litière pour les chats, des alèses pour les chiens dans les cas où ils y en auraient et des cages pour les lapins, rongeurs et oiseaux uniquement. Les boxes pour chevaux sont exclus.
Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,
Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles si besoin et à la demande du client,
Administration de médicaments si l’animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
Câliner l’animal et jouer avec lui si son tempérament le permet,
Sortir les chiens à chaque visites durant 30min autour de la zone de résidence,
Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS à chaque visite et avant la fin du jour de garde.

Pour votre domicile, Truffes et Museaux propose d’autres services sans frais supplémentaires, ils sont à définir lors de la pré visite avec le client = relève du courrier, arrosage des plantes, ouverture et fermeture des volets, aération du domicile… chaque demande sera étudiée.

Article 6 : Déroulement d'une promenade canine

Pour la sécurité de votre animal et d’autrui, les promenades sont effectuées uniquement en laisse ou en longe appartenant à Truffes et Museaux. Des poches à déjections pour chiens doivent être fournies par le client. Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client. La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal et de la météo*. Celles-ci peuvent aller entre 15-25 min pour un chiot et jusqu’à 45 min – 1h pour un chien adulte (voir tarifs). Tout matériel, nourriture, friandises et accessoires hors laisses et longes (brosse, balais…) doivent être fournis par le propriétaire.

*L’animal ne pourra être sorti pour raison de sécurité lors de tempête, fort orage, pluie torrentielle, inondations, forte neige.

Truffes et Museaux s’engage dans ces situations à ce que l’animal puisse se dépenser autrement et suffisamment au domicile du propriétaire (dépenses mentales avec des jeux, de la recherche, du léchage…).

Pour le bien-être des chiens et leur confort, le prestataire demande lors des balades récurrentes à ce que le client ne nourrisse pas le ou les chiens moins de 30 min maximum avant les balades, afin d'éviter les accidents lors des trajets en voiture jusqu'au parc et le préserver de soucis digestifs pouvant être dangereux sa santé.

Article 7 : Assurances et responsabilités

Truffes et Museaux déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile.

Truffes et Museaux ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.

Truffes et Museaux décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc…) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, etc…).

L’administration de médicaments se fait obligatoirement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Truffes et Museaux s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.

Truffes et Museaux s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème constatée au domicile du client lui sera immédiatement signalé.

Obligation du client :

Le client s’engage à mettre à la disposition de Truffes et Museaux :

Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien et furet),
La boîte de transport pour chat et nacs (en cas d’urgence),
Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, enclos et litières,
Pour les chiens : collier, harnais, sac à déjections, friandises… et une quantité suffisante de nourriture pour la durée de la prestation. Les laisses et longes sont fournis par Truffes et Museaux,
Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin,
L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,
Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour et dans un délai de 7 jours maximum. Il s’engage de même à signaler à Truffes et Museaux tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si ce n’est pas le cas, Truffes et Museaux ne pourra être tenu pour responsable d’un infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et/ou antipuce à l’animal et de le facturer au client.

Le client s’engage à tenir Truffes et Museaux informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse quel qu’elle soit, qu’il est susceptible de propager à d’autres animaux dont il a la garde.

Article 8 : Autres informations

Truffes et Museaux refuse l’utilisation d’outils coercitifs ou méthodes entraînant peur, douleur, ou inconfort envers l’animal.

Après une prestation, Truffes et Museaux peut solliciter le client afin de remplir une enquête de satisfaction. Cette dernière sera utilisée exclusivement à des fins professionnelles, dans le strict respect de la politique de protection des données personnelles décrite dans les conditions générales de vente. Truffes et Museaux est autorisé à diffuser des témoignages vidéo, audio ou des extraits de conversations avec le client afin de promouvoir son activité. Toutefois, aucune donnée personnelle permettant d’identifier le client ne sera divulguée sans son consentement explicite.

Conformément à l’article 9 du Code civil, chaque client bénéficie d’un droit à la protection de son image, de sa voix et de sa vie privée. Toute utilisation de photographies, enregistrements audio ou vidéos impliquant le client nécessite une cession écrite de ce droit à l’image.

Le droit à l’image accepté autorise l’utilisation des contenus sur les support suivants : écrits, audio et vidéo afin de promouvoir les services de Truffes et Museaux, créer des contenus publicitaires ou mener des actions de prospection.

Article 9 : Réclamations et litiges

En cas de désaccord entre Truffes et Museaux et le client, ce dernier doit lui adresser impérativement une réclamation par écrit. Truffes et Museaux dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure de médiation ou judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Truffes et Museaux propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Le client s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure de médiation ou judiciaire. Le client peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la prestataire nommé précédemment. Dans tous ces cas de figure, les désaccords et litiges doivent rester impérativement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’un dévoilement médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.